Maître Emmanuel Fossaert
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Emmanuel Fossaert Avocat Généraliste département 59 Nord
Monsieur Emmanuel Fossaert est un avocat du Barreau de Lille.
Son cabinet est localisé en région Hauts de France, département Nord, dans la ville de LILLE 59000, au ( Latitude: 50.6150443, Longitude: 3.0506262 )
Intervient sur tous type de dossiers.
Langue Courante: le Français. Il accepte Chèques, et Espèces.
Les informations de Fossaert Emmanuel ont été consultés à 94 reprises.
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10 - Cass. civ. 3, 17 juillet 1997, 95-20.064
17 juil. 1997 ... Baumann Avocats Droit informatique ... Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier ...
https://www.dictionnaire-juridique.com/jurisprudence/1997-07-17-Cass-civ-3-17-juill....php
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