Comment Régler:
💶 Espèces 🖋️ Chèque 🏛️ Virement
Langues Courantes:
Français - Anglais
Début d'activité:
Mercredi 18 Novembre 1981
Toque N°: E0099
DROIT PÉNAL
Tribunal Correctionnel
Cour d'Assises
Tribunal de Police
Juge de Proximité
Cour Européenne de Justice
AMF
Garde à vue
Urgences pénales
Et par voie de conséquence toutes autres juridictions (conseil des Prud'Hommes, Tribunal aux Affaires de la Sécurité Sociale, Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel, Tribunal de commerce...)
Indemnisation des victimes
Agression physique
Agression morale
Agression matérielle
Agression sexuelle
Agression financière
Accident du travail
Accident médical
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES :
Escroquerie
Abus de confiance
Abus de biens sociaux
Corruption
Faux
Blanchiment
Prise illégale d'intérêt
Infractions économiques et financières
Et toutes formes d'infractions apparentées, ainsi que ses conséquences