Maître Pascal Bussiere Notaire

Pascal Bussiere
21, Rue du Bouloi
75001 Paris
01.44.32.09.08

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Paiement Acceptés:
💶 Espèces   🖋️ Chèque   🏛️ Virement

Langue Courante:
Français

Localisation Mtre Bussiere Pascal

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Pascal Bussiere Notaire département 75 Paris

Pascal Bussiere est un Notaire.
Ses bureaux sont localisés en région Ile de France, département Paris, ville de Paris 75001, au ( Latitude: 48.8639129, Longitude: 2.3412076 )
Langue Parlée: Français. Il accepte Chèques, et Espèces.
La page de Bussiere Pascal a été visualisée à 142 reprises a bénéficié d'une mise à jour le Dimanche 17 Octobre 2021


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1 - Pascal BUSSIERE : Notary at

  ... BUSSIERE, notaire associé Pascal BUSSIERE. Find a notary. Back to search results. Pascal BUSSIERE : Notary at PARIS. Share this content. Share on Facebook ...
https://www.notaires.fr/en/notaire/pascal-bussiere
2 - Pascal Bussiere, Notaire Associe D'une Societe Civile ...
  Feb 21, 2023 ... Société Pascal Bussiere, Notaire Associe D'une Societe Civile Professionnelle, Titulaire D'un Office Notarial (Paris, 75008) : numéro siret, ...
https://entreprises.lefigaro.fr/p-bussiere-e-dubost-notaires-75/entreprise-338917826
3 - Pascal Bussière - Notaire - SCP Bussiere Dubost | LinkedIn
  Voir le profil de Pascal Bussière sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Pascal a 1 poste sur son profil. Consultez le profil complet sur ...
https://fr.edin.com/in/pascal-bussi%C3%A8re-58987382

4 - Pascal BUSSIERE - French Linguist - Yorktown Systems Group ...

  View Pascal BUSSIERE's profile on LinkedIn, the world's largest professional community. Pascal has 1 job listed on their profile. See the complete profile ...
https://www.edin.com/in/pascal-bussiere-63695427
5 - Arrêté du 8 août 2023 portant dissolution d'une société civile ...
  Aug 17, 2023 ... Le retrait de M. BUSSIERE (Pascal, Georges, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047974554
6 - Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2016, n° 15/12196 | Doctrine
  Oct 13, 2016 ... Monsieur Pascal Bussiere. Né le XXX à XXX). XXX. XXX. SCP Bussiere ... notaire associé de la Scp Pascal P, avec le concours de Maître Thierry ...
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016/6053198B971546BCD197
7 - Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée ...
  Jul 3, 2021 ... ... notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752816
8 - Société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE ...
  PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION 338917826 (PARIS 01 - 75001) : SIREN, SIRET, APE/NAF, RCS, TVA intracommunautaire, ...
https://www.verif.com/societe/PASCAL-BUSSIERE%2C-NOTAIRE-ASSOCIE-D-UNE-SOCIETE-CIVI...826/
9 - Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile ...
  Nom, Statut, SIRET, Adresse, Code APE. PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
https://societeinfo.com/app/recherche/societe/338917826
10 - Décision - RG n°10-02.160 | Cour de cassation
  Sep 13, 2011 ... S.C.P. PASCAL BUSSIERE NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 16] représentée par la SCP ...
https://www.courdecassation.fr/decision/616333d9f74a27a178b843f5

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