
Il existe une multitude de spécialités chez les avocats, notamment le droit public. Vous souhaitez embrasser ce métier ou simplement en savoir plus sur l’expertise et les missions de ce professionnel ? Voici les informations dont vous avez besoin.
Pour mieux comprendre l’utilité de l’avocat en droit public, il est important de faire la différence entre le droit public et le droit privé. Ce dernier s’intéresse aux relations entre personnes privées. Par personnes privées, on entend les particuliers, les entreprises et les associations. À son tour, le droit privé comprend plusieurs branches dont le droit des affaires, matrimonial, pénal, etc.
Quant au droit public, il traite des affaires liées aux relations entre personnes publiques et personnes privées. Les personnes publiques incluent l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Ainsi, un avocat en droit public à Marseille intervient donc chaque fois qu’il y a une affaire entre l’une de ces institutions et une personne privée ou uniquement entre plusieurs institutions. Tout comme le droit privé, le droit public comprend des branches qui sont au nombre de 5 : administratif, fonction publique, marché public, urbanisme, collectivités territoriales.
L’avocat en droit public a la possibilité de se spécialiser dans l’une des branches du domaine ou d’exercer dans toutes ces branches à la fois.
Cette branche du droit public s’appuie sur le droit des collectivités territoriales, de la fonction publique, de l’environnement et de l’urbanisme. Elle traite de tout ce qui est en rapport avec les droits et devoirs des services publics entre eux, mais aussi envers les employés et usagers. Cette branche peut aussi traiter du droit de la santé et de la sécurité sociale en collaboration avec le droit privé.
Cette branche connaît de nombreux contentieux avec de très grosses sommes mises en jeu. Elle concerne l’obligation qu’ont toutes les collectivités territoriales de passer par le système de l’appel d’offres auprès d’entreprises pour acheter un bien ou service. La jurisprudence de cette branche est en constante évolution et nécessite donc de se tenir informé régulièrement.
Cette branche s’occupe de faire appliquer toutes les lois qui s’appliquent aux collectivités territoriales. Pour fonctionner, l’avocat de cette branche s’appuie sur le droit de l’urbanisme, de la fonction publique et électoral. Il conseille et représente souvent des maires et des élus locaux.
Cette branche se divise en trois corps que sont la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Les règles qui s’appliquent à chaque corps ne sont pas toujours les mêmes, mais elles peuvent être réunies sous le nom de droit du travail pour les employés des personnes publiques.
Le droit de l’urbanisme est la branche du droit public qui s’occupe de toutes les décisions des collectivités territoriales concernant l’occupation des sols et l’aménagement du territoire. L’avocat spécialisé dans ces branches doit souvent gérer les contestations en cas de refus de permis de construire.