Procédure de divorce : quelles sont les principales étapes de son déroulement ?

Entamer une procédure de divorce ne s’envisage pas toujours de gaité de cœur par tous les couples. Certains y sont contraints, une fois que toutes les options de réconciliation ont été épuisées. Face à une telle situation, il convient alors de choisir un type de divorce parmi les formules disponibles. Vous devrez également vous faire représenter par un avocat, surtout pour passer devant un juge. Les procédures sont moins fastidieuses, s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. Quoi qu’il en soit, que devez-vous savoir avant de vous engager dans une procédure légale de séparation ?

Choisir une forme appropriée de divorce

Comme vous l’aurez compris en introduction, il n’existe pas qu’une seule formule en ce qui concerne le divorce des époux. De nombreux éléments sont à prendre en compte tel que le contexte, et le fondement du divorce. Vous n’êtes pas obligé de faire intervenir un juge pour que la séparation soit actée. Voici les principales configurations parmi lesquelles choisir celle de votre divorce :

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel

C’est assurément le cas le plus simple dans lequel vous pourriez vous trouver, si votre vœu est de vous séparer de votre partenaire. La procédure est d’une extrême rapidité, et ne requiert pas un passage devant un magistrat. Cependant, il est indispensable que les conjoints soient d’accord sur la séparation et ses déconvenues. Les détails doivent être discutés en amont, avant d’être actés par un notaire.

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Vous vous retrouverez dans ce cas, si un accord n’est pas trouvé entre les conjoints quant aux clauses du divorce. Il s’agit d’une procédure caractérisée par une certaine complexité, et requérant l’intervention d’un juge des affaires familiales. Chacune des deux parties doit se faire respectivement représenter par son avocat, et faire part de ses exigences. Le juge prendra ensuite une décision en considérant les demandes, et déterminera les modalités de la séparation.

Le divorce pour faute

Cette formalité ne peut être exécutée que par le conjoint victime de la faute commise par l’autre. Que peut-on qualifier de faute dans ce contexte ? Il s’agit généralement d’un manquement aux devoirs qui découlent d’un mariage. Les exemples les plus récurrents sont :

• L’adultère ;
• Les violences conjugales ;
• L’irresponsabilité ;
• Etc.

La procédure de divorce pour faute est généralement empreinte de conflits, et s’étend le plus souvent sur une longue période. Les parties impliquées doivent faire intervenir des témoins, et des preuves pour étayer leurs accusations ou se défendre. Soyez vraiment sûr de vous avant de vous engager dans ce genre de formalité. L’idéal serait de vous faire accompagner par un professionnel compétent, que vous trouverez sur referencement-avocat.net. Votre dossier aura ainsi plus de poids face au conjoint impliqué dans le divorce.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Vous avez la possibilité d’engager cette procédure, si la vie commune avec votre époux est inexistante depuis une année au moins. L’argument que vous avez en votre faveur est l’altération définitive du lien conjugal. L’avantage dans ce cas est qu’il n’est pas nécessaire que les deux parties soient prêtes à divorcer. Comment une séparation peut-elle être prononcée dans cette situation ? La loi autorise le demandeur à fournir les éléments qui démontrent que la communauté de vie n’existe plus concernant divers aspects.

Lancer concrètement les démarches pour divorcer

C’est selon la forme de divorce retenue par les deux époux que les démarches liées seront exécutées. Voici un aperçu des formalités à remplir :

Dans le cas d’un divorce à l’amiable

Pour ce type de séparation, il n’est pas nécessaire de passer devant le juge comme vous l’aurez compris. Cependant, certaines conditions doivent être remplies afin que le divorce soit prononcé. Vous pouvez en prendre connaissance sur justice.fr. L’une d’elles stipule que les époux ne doivent pas faire l’objet :

• D’une sauvegarde de justice ;
• D’une mesure de tutelle ;
• D’une mesure de curatelle.

Il faudrait aussi que leurs enfants ne demandent pas à être écoutés dans cette procédure. Lorsque toutes ces exigences sont satisfaites, les avocats respectifs des époux et leurs clients écriront un contrat. Ce dernier portera la mention des clauses du divorce, et doit être signé après une période de réflexion fixée à 15 jours. Le contrat conclu par les deux parties doit également porter la signature des avocats, et être reproduit en trois exemplaires. Le notaire choisi en recevra donc une copie.

Les avocats des conjoints ont une période règlementaire de 7 jours pour faire parvenir le document au notaire. Ce dernier procèdera à sa vérification dès réception, et prendra acte de son application. Le contrat sera ensuite homologué, et les avocats recevront un document qui attestera que le dépôt a été effectué. L’officialisation du divorce peut alors être effective.

Dans le cas d’un divorce devant le juge

Les procédures qui conduisent à cette démarche administrative sont les suivantes :

• Le divorce par faute ;
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
• Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

En premier lieu, l’époux qui demande la séparation assigne l’autre en justice par le biais de son avocat. L’assignation doit évidemment respecter toutes les dispositions légales applicables pendant les formalités, et les autres considérées comme accessoires. Il n’est pas indispensable que la raison de la demande de divorce soit renseignée. L’assignation peut être déposée au tribunal du lieu de résidence :

• De la famille ;
• Des enfants mineurs.

Indépendamment du motif évoqué, prévoyez au moins deux audiences pour statuer par rapport à divers détails importants. Ils sont relatifs à :

• La garde provisoire des enfants ;
• L’attribution de la résidence principale ;
• La séparation de la résidence des conjoints.

Il se peut également qu’un pan de la procédure comprenne une mesure destinée à tenter une médiation familiale. Le juge rendra alors une ordonnance à propos des mesures considérées comme provisoires. Au bout du processus, seul le juge peut se prononcer en faveur ou contre un divorce en fonction des justificatifs fournis. La consultation des mesures définitives est alors possible, en prenant connaissance du jugement à propos de la séparation.

Respecter la durée de cette procédure de divorce

Il n’existe pas concrètement un délai dans lequel les démarches liées au divorce doivent tenir. Tout dépend principalement du type de séparation, du régime matrimonial des époux, etc. La procédure la plus simple est évidemment celle relative à la séparation par consentement mutuel. Au bout de deux mois environ, vous pourriez bénéficier d’une prononciation de votre divorce. Ce sont les divorces contentieux qui sont les plus longs. Leurs délais sont compris entre 18 mois et 5 ans en fonction de chaque dossier.

En définitive, une procédure de divorce peut être plus ou moins rapide selon la forme de séparation que les conjoints choisiront. C’est pour cela qu’il est indispensable de se faire accompagner par des professionnels du droit. Grâce à leur expertise, ils sauront vous conseiller au mieux afin que votre divorce soit vite prononcé. Évidemment, vous devez également passer en revue les répercussions du divorce avec votre partenaire. Cela vous permettra de trouver les solutions appropriées, et convenir d’une séparation à l’aimable dans la mesure du possible.